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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

« Diatribe autour du programme de soins. Cass, Civ, 1ere, 10 février 2016, n°14- 29521 »

Pauline Roche
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Citer

Pauline Roche. « Diatribe autour du programme de soins. Cass, Civ, 1ere, 10 février 2016, n°14- 29521 ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.74. ⟨hal-02980158⟩

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