« Conséquences du refus fautif d’un contractant d’engager le préalable de conciliation contractuellement prévu » - CY Cergy Paris Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

« Conséquences du refus fautif d’un contractant d’engager le préalable de conciliation contractuellement prévu »

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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  • HAL Id : hal-02980748 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. « Conséquences du refus fautif d’un contractant d’engager le préalable de conciliation contractuellement prévu ». Revue des contrats, 2015, pp.78. ⟨hal-02980748⟩

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