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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2016

Note sous Civ. 3e, (« La prescription triennale de l’action en nullité des actes et délibérations résiste-t-elle à la fraude ? »).

Marie Caffin-Moi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773118
  • IdRef : 122585887
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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  • HAL Id : hal-02980801 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. Note sous Civ. 3e, (« La prescription triennale de l’action en nullité des actes et délibérations résiste-t-elle à la fraude ? »).. Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp.58. ⟨hal-02980801⟩

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