Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2014

Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?

(1)
1
Isabelle Meyrat
  • Function : Author
  • PersonId : 1040603
Not file

Dates and versions

hal-02979732 , version 1 (27-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02979732 , version 1

Cite

Isabelle Meyrat. Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?. Le Droit ouvrier, 2014, 793, pp.546-551. ⟨hal-02979732⟩
10 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More