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Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?

Document type :
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https://hal-cyu.archives-ouvertes.fr//hal-02979732
Contributor : Cybu Recherche <>
Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 11:40:30 AM
Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 11:17:54 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02979732, version 1

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Citation

Isabelle Meyrat. Le droit fondamental à l’information et à la consultation des travailleurs : quelle justiciabilité ?. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2014, 793, pp.546-551. ⟨hal-02979732⟩

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