« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce - CY Cergy Paris Université Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2015

« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce

Pauline Roche
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Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Pauline Roche. « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 70, pp.74. ⟨hal-02979966⟩

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