« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce

Pauline Roche. « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 70, pp.74. ⟨hal-02979966⟩