« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2015

« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce

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Pauline Roche
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  • PersonId : 1051993
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Dates and versions

hal-02979966 , version 1 (27-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02979966 , version 1

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Pauline Roche. « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 70, pp.74. ⟨hal-02979966⟩
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