Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

« Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-cyu.archives-ouvertes.fr//hal-02979966
Contributor : Cybu Recherche <>
Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 1:23:18 PM
Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 11:17:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02979966, version 1

Collections

Citation

Pauline Roche. « Conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins en psychiatrie. D n°02105-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exerce. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2015, 70, pp.74. ⟨hal-02979966⟩

Share

Metrics

Record views

2