«L’exécution forcée des promesses de vente de titres »

Journal Articles Actes pratiques & ingénierie sociétaire Year : 2015

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Marie Caffin-Moi

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Tuesday, October 27, 2020-1:25:28 PM

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Marie Caffin-Moi. «L’exécution forcée des promesses de vente de titres ». Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015. ⟨hal-02980031⟩