« La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? » - CY Cergy Paris Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

« La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? »

Nelly Ferreira
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051902
  • IdRef : 151712018
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02980150

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-14:03:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980150 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980150 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. « La loi NOTRe : l’enchevêtrement des compétences : suite et… fin ? ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 67, pp.79-83. ⟨hal-02980150⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More