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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés 

Marie Caffin-Moi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773118
  • IdRef : 122585887

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980620 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980620 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. L’admission des clauses d’intuitus personae dans le contrat de distribution : influence sur le droit des sociétés . Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10. ⟨hal-02980620⟩
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