La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie

Marie-Clotilde Runavot (1)

1 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Marie-Clotilde Runavot. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie. Droit administratif, 2013. ⟨hal-02980634⟩