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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
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  • HAL Id : hal-02980746 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.720-723. ⟨hal-02980746⟩

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