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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats »

Benoît Lecourt
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  • PersonId : 1051863
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Citer

Benoît Lecourt. note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.140. ⟨hal-02980816⟩

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