« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) »

Gwénaële Calvès

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« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) »

Gwénaële Calvès ¹

1 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Cybu Recherche <>
Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 4:15:22 PM
Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 11:17:57 AM

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