« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Jurisprudence Sociale Year : 2016

« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) »

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Gwénaële Calvès
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  • PersonId : 792202
  • IdRef : 035558946
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Dates and versions

hal-02980822 , version 1 (27-10-2020)

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  • HAL Id : hal-02980822 , version 1

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Gwénaële Calvès. « Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) ». Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp.205-206. ⟨hal-02980822⟩
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