Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?

Caroline Pelletier

Journal articles

Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?

Caroline Pelletier ¹

1 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-cyu.archives-ouvertes.fr//hal-02980854
Contributor : Cybu Recherche <>
Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 4:28:31 PM
Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 11:17:56 AM

Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

7

Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

7