Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?
https://hal-cyu.archives-ouvertes.fr//hal-02980854 Contributor : Cybu RechercheConnect in order to contact the contributor Submitted on : Tuesday, October 27, 2020 - 4:28:31 PM Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 11:17:56 AM
Caroline Pelletier. Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ? . Revue des contrats, Lextenso, 2017. ⟨hal-02980854⟩