La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail - CY Cergy Paris Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980876 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980876 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. La clause de conciliation privée de tout effet dans les contrats de travail. Revue des contrats, 2013, 3, pp.1010-78. ⟨hal-02980876⟩
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