L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités - CY Cergy Paris Université Accéder directement au contenu
N°Spécial De Revue/Special Issue NON RENSEIGNE Année : 2013

L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02982427 , version 1 (28-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02982427 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Sophie Nadal, Petra Hammje. L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités. NON RENSEIGNE, 2013, 978-2-275-02872-9. ⟨hal-02982427⟩
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