Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CY Cergy Paris Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Sophie Nadal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051627
  • IdRef : 118402897
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02979725

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-11:40:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02979725 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02979725 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Péril sur la conception de l'extension des accords collectifs de branche. Brefs propos sur l'une des dispositions du projet de loi relatif la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 29 (JO 6 mars). Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.196. ⟨hal-02979725⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More